Glossaire

Glossaire des marchés publics et de la réponse aux appels d’offres

Les mots de la commande publique et du chiffrage, définis simplement. Pour aller plus loin, chaque terme renvoie vers le guide, un article ou une page de humatch.

A

Accord-cadre: Contrat conclu par un acheteur avec un ou plusieurs opérateurs économiques, qui fixe les règles et les prix des commandes à venir pour une durée donnée. Il s’exécute par des bons de commande ou par des marchés subséquents, remis en concurrence entre les titulaires. En savoir plus : Guide de la réponse
Acte d’engagementAE, ATTRI1: Pièce par laquelle le titulaire s’engage à exécuter le marché aux conditions de son offre, et que l’acheteur accepte en la signant. Le formulaire ATTRI1 en est le modèle usuel ; il est le plus souvent signé par le seul attributaire, au moment de l’attribution.
Allotissement: Découpage d’un marché en lots distincts, que le Code de la commande publique pose en principe sauf justification. Chaque lot est un marché à part entière, auquel une entreprise peut répondre séparément. En savoir plus : Guide de la réponse
Appel d’offresAO: Procédure formalisée par laquelle l’acheteur choisit, sans négociation, l’offre économiquement la plus avantageuse selon des critères objectifs annoncés à l’avance. Elle est ouverte, quand tout candidat peut remettre une offre, ou restreinte, quand seuls les candidats sélectionnés y sont invités. Dans le langage courant, le terme désigne toute consultation publique. En savoir plus : Guide de la réponse
Attestation d’assuranceRC professionnelle, décennale: Preuve que l’entreprise est assurée en responsabilité civile professionnelle et, pour les travaux de construction, en responsabilité décennale. L’attestation doit couvrir les activités du marché et être en cours de validité ; le RC précise souvent les garanties attendues. En savoir plus : Dossier de candidature : DC1, DC2, DUME et pièces administratives à fournir
Attestation de régularité fiscale: Document délivré par l’administration fiscale qui atteste que l’entreprise a déposé ses déclarations et payé ses impôts. Il est demandé au candidat pressenti avant l’attribution du marché. En savoir plus : Dossier de candidature : DC1, DC2, DUME et pièces administratives à fournir
Attestation de vigilanceUrssaf: Attestation délivrée par l’Urssaf qui prouve que l’entreprise est à jour de ses déclarations et de ses cotisations sociales. Exigée du candidat pressenti, elle doit ensuite être renouvelée tous les six mois pendant l’exécution du marché. En savoir plus : Dossier de candidature : DC1, DC2, DUME et pièces administratives à fournir
Avance: Somme versée au titulaire avant le début de l’exécution pour financer le démarrage du marché, puis remboursée par prélèvement sur les paiements suivants. Ses conditions sont fixées par le Code de la commande publique et précisées dans le CCAP.
Avis d’appel public à la concurrenceAAPC, avis de marché: Annonce qui fait connaître une consultation : objet, acheteur, lots, procédure, date limite de remise des offres et adresse de téléchargement du DCE. Selon le montant, il est publié au BOAMP, au JOUE, dans un journal d’annonces légales ou sur le profil d’acheteur. En savoir plus : Guide de la réponse

B

Bordereau des prix unitairesBPU: Cadre de prix d’un marché à prix unitaires : le candidat y indique le prix de chaque fourniture ou prestation, qui s’appliquera aux quantités réellement commandées ou exécutées. En savoir plus : DPGF : définition, différences avec le BPU et le DQE, et comment la remplir
Bulletin officiel des annonces des marchés publicsBOAMP: Publication officielle française des avis de marchés publics, consultable gratuitement en ligne. C’est l’une des premières sources d’une veille sur les appels d’offres.

C

Cahier des clauses administratives généralesCCAG: Document type qui fixe les clauses administratives applicables à une famille de marchés : travaux, fournitures courantes et services, prestations intellectuelles, marchés industriels, techniques de l’information et de la communication, maîtrise d’œuvre. Le CCAP d’un marché s’y réfère et indique les articles auxquels il déroge.
Cahier des clauses administratives particulièresCCAP: Pièce du marché qui fixe ses règles administratives et financières propres : forme et révision des prix, délais, pénalités, avance, retenue de garantie, modalités de paiement. Ses clauses pèsent directement sur la marge réelle du marché. En savoir plus : Analyser un DCE : la méthode pour lire RC, CCAP, CCTP et DPGF sans rien oublier
Cahier des clauses techniques particulièresCCTP: Pièce du marché qui décrit le besoin technique : caractéristiques des fournitures, des équipements ou des ouvrages, normes, performances et conditions de mise en œuvre. Chacune de ses exigences doit être respectée et, souvent, prouvée dans l’offre. En savoir plus : Conformité au CCTP : vérifier chaque exigence avant de chiffrer
Candidature: Partie du dossier qui prouve que l’entreprise peut se porter candidate et a les capacités d’exécuter le marché : DC1 et DC2 ou DUME, déclarations sur l’honneur, capacités économiques, techniques et professionnelles. Elle n’est pas notée comme l’offre, mais une candidature insuffisante écarte l’offre. En savoir plus : Dossier de candidature : DC1, DC2, DUME et pièces administratives à fournir
Critères d’attribution: Critères sur lesquels l’acheteur classe les offres : prix ou coût, valeur technique, délais, performances environnementales, service après-vente… Ils sont annoncés dans l’avis ou le règlement de la consultation, avec leur pondération dans les procédures formalisées. En savoir plus : Guide de la réponse

D

Date limite de remise des offres: Date et heure fixées par l’avis et le règlement de la consultation, au-delà desquelles une offre n’est plus recevable. C’est l’heure de réception complète du pli sur le profil d’acheteur qui fait foi, d’où l’intérêt de déposer tôt. En savoir plus : Guide de la réponse
Déclaration de sous-traitanceDC4: Formulaire par lequel le titulaire présente un sous-traitant à l’acceptation de l’acheteur et fait agréer ses conditions de paiement. Il ouvre au sous-traitant, au-delà d’un certain montant, le droit au paiement direct par l’acheteur.
Déclaration du candidatDC2: Formulaire usuel qui présente le candidat individuel ou chaque membre d’un groupement : identité, chiffre d’affaires, capacités techniques et professionnelles, références. Le DUME peut le remplacer. En savoir plus : Dossier de candidature : DC1, DC2, DUME et pièces administratives à fournir
Décomposition du prix global et forfaitaireDPGF: Cadre de prix d’un marché à prix global et forfaitaire : le candidat y renseigne le prix unitaire de chaque repère, dont le total forme le prix global. Les quantités y sont souvent indicatives et c’est le prix global qui engage l’entreprise. En savoir plus : DPGF : définition, différences avec le BPU et le DQE, et comment la remplir
Délai de suspensionstandstill: Délai que l’acheteur doit respecter, dans les procédures formalisées, entre l’information des candidats évincés et la signature du marché. Il permet à un candidat écarté de saisir le juge du référé précontractuel avant que le contrat ne soit signé.
Demande de prix: Consultation d’un fabricant ou d’un distributeur par l’entreprise qui répond, pour obtenir le prix d’achat net d’un produit absent de son tarif ou dont le tarif est périmé. Ses délais de réponse pèsent sur le planning de la réponse : on la lance dès l’analyse du DCE. En savoir plus : Chiffrer un appel d’offres : prix d’achat, coefficient, frais et marge
Détail quantitatif estimatifDQE: Document qui applique les prix unitaires du BPU à des quantités estimées par l’acheteur, pour comparer les offres sur un même volume. Il ne garantit pas les quantités qui seront réellement commandées. En savoir plus : DPGF : définition, différences avec le BPU et le DQE, et comment la remplir
Document unique de marché européenDUME: Déclaration sur l’honneur standardisée au niveau européen, par laquelle l’entreprise atteste de sa situation et de ses capacités. L’acheteur l’accepte à la place des formulaires DC1 et DC2. En savoir plus : Dossier de candidature : DC1, DC2, DUME et pièces administratives à fournir
Dossier de consultation des entreprisesDCE: Ensemble des pièces que l’acheteur met à la disposition des candidats pour leur permettre de remettre une offre : règlement de la consultation, acte d’engagement, CCAP, CCTP, cadre de prix, plans et annexes. Il se télécharge sur le profil d’acheteur. En savoir plus : Analyser un DCE : la méthode pour lire RC, CCAP, CCTP et DPGF sans rien oublier
Dossier des ouvrages exécutésDOE: Dossier remis par l’entreprise à la fin des travaux : plans conformes à l’exécution, notices, fiches techniques et documents d’entretien des équipements installés. Son coût de production est à prévoir dans les prix.

E

Écart entre pièces: Contradiction entre deux pièces du DCE : quantité différente entre le CCTP et la DPGF, équipement décrit mais absent du cadre de prix, exigences incompatibles. Chaque écart se traite par une question à l’acheteur ou par une hypothèse écrite dans l’offre. En savoir plus : Analyser un DCE : la méthode pour lire RC, CCAP, CCTP et DPGF sans rien oublier
Extrait Kbis: Document qui atteste de l’immatriculation d’une société au registre du commerce et des sociétés. Il est demandé au candidat pressenti, en général daté de moins de trois mois. En savoir plus : Dossier de candidature : DC1, DC2, DUME et pièces administratives à fournir

F

Fiche technique: Document du fabricant qui décrit un produit : dimensions, puissance, performances, matériaux, options. Jointe à l’offre, elle prouve la conformité du produit aux exigences du CCTP et doit correspondre exactement au modèle chiffré. En savoir plus : Conformité au CCTP : vérifier chaque exigence avant de chiffrer

G

Go / no go: Décision de répondre ou non à une consultation, prise tôt sur l’adéquation au besoin, la capacité de l’entreprise, les délais, les chances de gain et le coût de la réponse. En savoir plus : Go / no go : décider de répondre ou non à un appel d’offres
Groupement momentané d’entreprisesGME, cotraitants: Association de plusieurs entreprises, les cotraitants, pour répondre ensemble à un marché. Le groupement est conjoint, chaque membre s’engageant sur sa part, ou solidaire, chacun répondant de l’ensemble ; le mandataire le représente auprès de l’acheteur et coordonne ses membres.

I

IA appliquée aux appels d’offres: Usage de l’intelligence artificielle pour lire et structurer les pièces d’un DCE, extraire les exigences, rapprocher les besoins d’un catalogue ou préparer des documents. Les décisions qui engagent l’entreprise, le prix et la conformité, doivent rester humaines et vérifiables. En savoir plus : IA appel d’offres
Information au candidat retenuNOTI1: Formulaire par lequel l’acheteur informe le candidat pressenti que son offre est retenue et lui demande les documents à produire avant la signature du marché, comme les attestations sociales et fiscales.

J

Journal officiel de l’Union européenneJOUE: Publication où paraissent, consultables en ligne, les avis des marchés dont le montant dépasse les seuils européens. Ces consultations sont ouvertes aux entreprises de toute l’Union.

K

Kit: Ensemble des articles chiffrés pour répondre à un repère : le produit principal et ses accessoires, comme un support, un raccordement ou une option exigée par le CCTP. Le prix unitaire du repère est la somme des lignes du kit divisée par sa quantité. En savoir plus : Chiffrer un appel d’offres : prix d’achat, coefficient, frais et marge

L

Lettre de candidatureDC1: Formulaire usuel par lequel une entreprise, seule ou en groupement, se porte candidate et désigne, le cas échéant, le mandataire du groupement. Le DUME peut le remplacer. En savoir plus : Dossier de candidature : DC1, DC2, DUME et pièces administratives à fournir
Logiciel de réponse aux appels d’offres: Outil qui aide à préparer la réponse elle-même : analyse du DCE, extraction des repères et des exigences, choix des produits, chiffrage, remplissage du cadre de prix et constitution du dossier. À distinguer des outils de veille, qui servent à trouver les consultations. En savoir plus : Logiciel d’appel d’offres : veille, rédaction ou réponse, comment choisir ?
Lot: Partie d’un marché alloti qui fait l’objet d’une attribution séparée : un corps d’état en travaux, une famille de produits en fournitures. Chaque lot a son cadre de prix et peut avoir ses propres pièces techniques.

M

Marché public: Contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public et un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à ses besoins en travaux, en fournitures ou en services. Il est régi par le Code de la commande publique. En savoir plus : Guide de la réponse
Marque imposée et « ou équivalent »: Le CCTP ne peut en principe citer une marque ou une référence que si l’objet du marché le justifie, et doit alors l’accompagner de la mention « ou équivalent ». Le candidat qui propose un autre produit doit en démontrer l’équivalence, caractéristique par caractéristique. En savoir plus : Conformité au CCTP : vérifier chaque exigence avant de chiffrer
Mémoire technique: Document de l’offre qui explique comment l’entreprise exécutera le marché : organisation, moyens, méthodologie, planning, produits, démarche environnementale, service après-vente. Noté au titre de la valeur technique, il gagne à suivre le plan des sous-critères du règlement de la consultation. En savoir plus : Mémoire technique : structure, contenu et conseils pour gagner des points
Modification du marchéavenant: Changement apporté à un marché en cours d’exécution (prix, quantités, délais, prestations), dans les limites fixées par le Code de la commande publique. L’usage parle encore souvent d’avenant.

O

Offre anormalement basse: Offre dont le prix paraît sous-évalué au point de compromettre la bonne exécution du marché. L’acheteur doit demander des justifications au candidat et ne peut la rejeter qu’après les avoir examinées. En savoir plus : Chiffrer un appel d’offres : prix d’achat, coefficient, frais et marge

P

Pénalités de retard: Sommes déduites des paiements du titulaire quand il dépasse les délais contractuels. Leur mode de calcul est fixé par le CCAP ou, à défaut, par le CCAG auquel le marché se réfère.
Pondération: Poids relatif de chaque critère d’attribution dans la note finale, par exemple 60 % pour la valeur technique et 40 % pour le prix. Publiée dans les procédures formalisées, elle indique où porter l’effort de la réponse. En savoir plus : Guide de la réponse
Prestation supplémentaire éventuellePSE: Prestation optionnelle définie par l’acheteur, que les candidats chiffrent en plus de l’offre de base lorsque le règlement de la consultation l’impose. L’acheteur décide ensuite de la retenir ou non.
Procédure adaptéeMAPA: Procédure dont l’acheteur fixe librement les modalités, dans le respect des principes de la commande publique, pour les marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils européens. Une négociation y est possible si le règlement de la consultation la prévoit. En savoir plus : Guide de la réponse
Procédure avec négociation: Procédure formalisée dans laquelle l’acheteur négocie les conditions du marché avec les candidats sélectionnés, dans les cas prévus par le Code de la commande publique. Les offres initiales peuvent être améliorées au fil des tours de négociation.
Profil d’acheteur: Plateforme en ligne sur laquelle un acheteur publie ses consultations et ses DCE, répond aux questions des candidats et reçoit les offres électroniques. En savoir plus : Guide de la réponse

Q

Questions et réponses: Échanges écrits par lesquels les candidats demandent des précisions sur le DCE avant la date limite fixée par le RC. Les réponses sont communiquées à tous les candidats identifiés, sans révéler l’auteur de la question. En savoir plus : Analyser un DCE : la méthode pour lire RC, CCAP, CCTP et DPGF sans rien oublier

R

Référé précontractuel: Recours en urgence devant le juge administratif, ouvert avant la signature du marché à un candidat qui s’estime lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Références: Marchés similaires déjà exécutés par l’entreprise, présentés dans la candidature avec le client, le montant, la date et la nature des prestations. L’absence de références de même nature ne peut pas, à elle seule, justifier l’élimination d’un candidat. En savoir plus : Dossier de candidature : DC1, DC2, DUME et pièces administratives à fournir
Règlement de la consultationRC: Pièce du DCE qui fixe les règles de la consultation : procédure, lots, date limite, pièces à remettre, variantes, critères d’attribution et modalités de dépôt. C’est la liste de contrôle de tout dossier de réponse. En savoir plus : Analyser un DCE : la méthode pour lire RC, CCAP, CCTP et DPGF sans rien oublier
Repère: Ligne numérotée d’un cadre de prix (DPGF, BPU, DQE) qui désigne un équipement ou un ouvrage à chiffrer, avec sa désignation, son unité et sa quantité. Le CCTP s’y réfère souvent par le même numéro. En savoir plus : DPGF : définition, différences avec le BPU et le DQE, et comment la remplir
Retenue de garantie: Part de chaque paiement conservée par l’acheteur jusqu’à la fin du délai de garantie, pour couvrir les réserves à la réception ; elle est plafonnée à 5 % du montant du marché. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou, si l’acheteur l’accepte, par une caution.
Révision des prix: Mécanisme qui fait évoluer les prix d’un marché selon une formule d’indices fixée par le CCAP, pour suivre la variation des coûts pendant l’exécution. Un prix ferme, à l’inverse, ne varie pas, sauf actualisation éventuelle avant le début des prestations.

S

Sous-traitance: Exécution d’une partie du marché confiée par le titulaire à une autre entreprise, que l’acheteur doit accepter ainsi que ses conditions de paiement, au moyen du formulaire DC4. Le titulaire reste responsable de l’exécution de l’ensemble du marché.

V

Variante: Solution différente de celle décrite par l’acheteur, proposée par un candidat. Elle n’est recevable que si le règlement de la consultation l’autorise et, souvent, à condition de remettre aussi une offre conforme à la solution de base.
Veille appels d’offres: Surveillance des avis de marchés (BOAMP, JOUE, profils d’acheteur, presse) selon des mots-clés, des codes CPV et des zones géographiques, pour repérer les consultations pertinentes. Elle trouve les appels d’offres ; elle ne prépare pas la réponse. En savoir plus : Logiciel d’appel d’offres : veille, rédaction ou réponse, comment choisir ?
Visite de site: Visite des lieux d’exécution organisée par l’acheteur pendant la consultation. Quand le règlement de la consultation la rend obligatoire, l’attestation de visite fait partie des pièces à remettre et son absence peut écarter l’offre.

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